Le dernier conseil municipal de l’année chargé
Le 23 décembre 2019
Dernier conseil de l’année jeudi 19 décembre dernier sous la Présidence de M. Philippe Debouchaud en l’absence du maire toujours en convalescence avec 12 délibérations à l’ordre du jour, essentiellement financières.
Des nouvelles du maire qui poursuit sa convalescence
En amont du conseil, Philippe Debouchaud 1er adjoint à la commune a donné des informations sur la santé du maire Christian Feroussier. En effet, ce dernier après une longue période d’hospitalisation vient de rejoindre le centre de convalescence à Dieulefit Santé et ce jusqu’au 17 janvier prochain afin d’y suivre tous les traitements nécessaires à son rétablissement suite à son insuffisance cardiaque. Son retour dans le village est espéré d’ici la fn du mois de janvier et peut être lors des vœux de la municipalité nous indique Philippe Debouchaud. Il va mieux nous a t’il dit, mais sa rééducation sera longue. L’ensemble du conseil municipal a tenu à lui souhaiter un prompt rétablissement.
Ensuite pour commencer, le Conseil Municipal a validé la délégation au premier adjoint d’exercer certaines attributions pour pallier à l’absence du maire en convalescence.
Deux décisions modificatives ont été validées, une concernant l’augmentation de l’emprunt dans le cadre de la création de l’école et la deuxième liée à des frais financiers et frais d’avocat suite à des procédures en cours sur des litiges divers d’urbanisme et juridique sur la commune. A la suite de ces décisions, il a été sollicité un emprunt de 360.000 € pour l’école.
Comme chaque année, l’assemblée a renouvelé la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne à hauteur de 100.000 €.
Avant le vote du budget primitif 2020, il a été acté l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Une demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes va être sollicitée pour la création d’un nouveau parking au centre du village.
La CAPCA a attribué, dans le cadre du fonds de concours 2019, une aide de 5.579,96 € pour la réhabilitation de la maison centre-bourg.
L’assemblée municipale a validé le compte épargne-temps (CET) qui permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’il y a affectées.
Dans le cadre de la réorganisation des services administratifs suite au départ d’un agent, les élus ont validé la suppression d’un emploi non complet d’une durée hebdomadaire de 18 h 00 et ont décidé de créer un emploi non complet pour une durée hebdomadaire de 28 h 00.
L’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) a été transféré au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07).
le transfert de la compétence eau à la CAPCA qui passe mal
Philippe Debouchaud a donné quelques informations notamment une sur le transfert de la compétence eau à la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche au 1er janvier prochain. Ce dernier a du mal a passé, car contraire à la volonté des élus communaux qui voulaient rejoindre le syndicat d’eau Crussol Pays de Vernoux, garantissant un prix de l’eau inférieur à celui de l’agglomération pour des services équivalents et le même niveau d’investissement. C’était une façon de garantir le pouvoir d’achat des habitants en optant pour l’intégration à ce syndicat. Ce dernier avait d’ailleurs accepté notre entrée dira le premier adjoint, mais refusé à ce jour par la préfecture. Regrettable a t’il dit, la démocratie est ainsi bafouée, à quoi servons nous réellement dira t’il, fermé le banc et passons à autre chose. Un procédure juridique a été engagé par les communes concernées. il a ensuite fait le point sur les travaux de l’école, son échéancier, le parking du centre du village, le projet de refonte de la place de l’église, l’élagage des arbres dans le village, les illuminations, les festivités…il est aussi revenu sur l’épisode neigeux qui a perturbé l’ensemble du village et il a rappelé que les personnes dont le téléphone fixe, portable ou internet ne marchent pas normalement de se manifester en mairie afin que la commune puisse actionner tous ses réseaux pour mener des actions correctives collectives. Pour terminer, il a indiqué que la cérémonie des voeux aurait lieu samedi 18 janvier 2020 à 18H à la salle des Aymards et a profiter de l’occasion de souhaiter d’excellentes fêtes de fin d’année à tous les élus et à tous les fortunéens et fortunéenes.
