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Arrêté ministériel sur l’Indemnité Solidarité Nationale (ISN) pour excès d’eau du 15 mars au 15 juin 2024
Le 6 décembre 2024
L’arrêté ministériel du 12 novembre 2024 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’État des pertes, natures de récolte et zones géographiques est consultable / téléchargeable ici.