Arrêté préfectoral abrogeant les limitations des usages de l’eau

L’arrêté préfectoral abrogeant les limitations des usages de l’eau sur tous les bassins versants du département de l’Ardèche, daté du 30 octobre 2023, a été mis en ligne sur la page Préfecture.

Arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine

L’arrêté préfectoral portant organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine dans le département de l’Ardèche, daté du 10 octobre 2023, a été mis en ligne sur la page Préfecture.

Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau

L’arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux / Ay, de l’Ouvèze / Payre, de l’Eyrieux, de l’Ardèche et de la Beaume / Chassezac, daté du 18 août 2023, a été mis en ligne sur la page Préfecture.

Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau

L’arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Ouvèze, de l’Eyrieux, de l’Ardèche et de la Beaume-Chassezac, daté du 1^er août 2023, a été mis en ligne sur la page Préfecture.

Arrêtés préfectoraux destinés aux chasseurs

(Cliquer sur le n° d’arrêté pour le consulter/télécharger)

• L’arrêté préfectoral n° 07-2023-07-12-00010 définit les secteurs à la présence de la loutre ou du castor d’Eurasie.
• L’arrêté préfectoral n° 07-2023-07-12-00011 fixe la liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts.
• L’arrêté préfectoral n° 07-2023-07-12-00012 fixe la liste des communes sur lesquelles pourra être procédé le piégeage des sangliers.

 Ces arrêtés sont également disponibles sur la page Préfecture.

Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau

L’arrêté préfectoral levant le niveau d’alerte sur le bassin versant de la Cèze et portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants du Doux, de l’Ouvèze, de l’Eyrieux et de la Beaume-Chassezac, daté du 13 juillet 2023, a été mis en ligne sur la page Préfecture.

Arrêté préfectoral portant diverses mesures de police administrative

L’arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 portant diverses mesures de police administrative applicables du 13 au 16 juillet 2023 inclus sur l’ensemble du département de l’Ardèche  est disponible sur la page Préfecture ou consultable/ téléchargeable ici.

Arrêté préfectoral portant réglementation des conditions d’exposition, de concours ou de rassemblement d’animaux

L’arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 portant réglementation des conditions d’exposition, de concours ou de rassemblement d’animaux de toutes espèces autres que les équidés dans le département de l’Ardèche est disponible sur la page Préfecture ou consultable/ téléchargeable ici.

Arrêté préfectoral portant prorogation de diverses mesures d’interdiction

L’arrêté préfectoral portant prorogation de diverses mesures d’interdiction jusqu’au 10 juillet 2023 est disponible sur la page Préfecture ou consultable/ téléchargeable ici.

Arrêté préfectoral portant diverses mesures d’interdiction

L’arrêté préfectoral portant diverses mesures d’interdiction du 30 juin 2023 au 4 juillet 2023 est disponible sur la page Préfecture ou consultable/ téléchargeable ici.