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Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau

L’arrêté préfectoral du 19 juillet 2024 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Beaume-Chassezac, de l’Ouvèze, de l’Eyrieux et de l’Ardèche et plaçant le reste du département en vigilance est consultable / téléchargeable ici.

Disponible aussi depuis la page Préfecture

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Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux

Un arrêté préfectoral, daté du 8 juillet 2024, fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être a été mis en ligne sur la page Préfecture.

Vous pouvez le consulter / télécharger directement ici

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Arrêté préfectoral portant diverses mesures de police administrative

Un arrêté préfectoral, daté du 5 juillet2 024, portant diverses mesures de police administrative applicables du 13 au 15 juillet 2024 inclus sur l’ensemble du département de l’Ardèche a été mis en ligne sur la page Préfecture.

Vous pouvez le consulter / télécharger directement ici

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Moustique tigre : une compétence partagée

la fiche pratique de l’Agence Régionale de Santé concernant les compétences des élus et préfets sur le moustique tigre est consultable ici.

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Point-Justice : les permanences juridiques du CDAD – Mai 2024

Dans le cadre de ses actions, le CDAD de l’Ardèche propose plusieurs permanences de consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous et à toutes. Ces permanences, appelées Point-Justice, sont organisées sur tout le département de l’Ardèche.

Afin que vous puissiez vous orienter utilement vers ces lieux d’accès aux droit, chaque mois seront diffusés les lieux et dates des différents Point-Justice à la disposition du public.

Consultez/téléchargez les dates des Points-Justice de mai 2024 en cliquant ici.

 

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Semaine du Recyclage : portes ouvertes au centre de tri de Portes-lès-Valence

Dans le cadre de la Semaine du Recyclage, le centre de tri Métripolis ouvre ses portes jeudi 21 mars de 16 h 45 à 21 h.

Visite et trajet en autocar gratuits. Inscription obligatoire. 

Toutes les infos, ci-dessous :

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Point-Justice : les permanences juridiques du CDAD – mars 2024

Dans le cadre de ses actions, le CDAD de l’Ardèche propose plusieurs permanences de consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous et à toutes. Ces permanences, appelées Point-Justice, sont organisées sur tout le département de l’Ardèche.

Afin que vous puissiez vous orienter utilement vers ces lieux d’accès aux droit, chaque mois seront diffusés les lieux et dates des différents Point-Justice à la disposition du public.

Consultez/téléchargez les dates des Points-Justice de mars 2024 en cliquant ici ou sur la page Partenaires > CDAD 07

 

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Arrêté préfectoral portant réglementation de la pratique de la pêche en eau douce

Un arrêté préfectoral, daté du 13 décembre 2023, portant réglementation de la pratique de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche en 2024  a été mis en ligne sur la page Préfecture.

Vous pouvez le consulter / télécharger directement ici

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Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux

Un arrêté préfectoral, daté du 14 novembre 2023, fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être a été mis en ligne sur la page Préfecture.

Vous pouvez le consulter / télécharger directement ici