L’arrêté préfectoral du 18 décembre 2024 portant diverses mesures de police administrative du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025 est consultable / téléchargeable ici.
Disponible aussi depuis la page Préfecture.
L’arrêté ministériel du 12 novembre 2024 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’État des pertes, natures de récolte et zones géographiques est consultable / téléchargeable ici.
L’arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant diverses mesures de police administrative applicables du jeudi 31 octobre au lundi 4 novembre 2024 sur l’ensemble du département est consultable / téléchargeable ici.
Disponible aussi depuis la page Préfecture.
L’arrêté préfectoral du 23 octobre 2024 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l’être
est consultable / téléchargeable ici.
Disponible aussi depuis la page Préfecture.
L’arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 abrogeant les limitations des usages de l’eau sur tous les bassins versants du département de l’Ardèche est consultable / téléchargeable ici.
Disponible aussi depuis la page Préfecture.
L’arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l’Ouvèze-Payre, et plaçant le reste du département en vigilance est consultable / téléchargeable ici.
Disponible aussi depuis la page Préfecture.
L’arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 portant renouvellement des membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) de l’Ardèche (taxis, voitures de transport avec chauffeur – VTC – et véhicules motorisés à deux ou trois roues) est consultable/téléchargeable ici.
Disponible aussi depuis la page Préfecture.
L’arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l’Ouvèze-Payre, de l’Ardèche et de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance, suivi du communiqué de presse de la préfète de l’Ardèche, est consultable / téléchargeable ici.
Disponible aussi depuis la page Préfecture.
L’arrêté préfectoral du 2 août 2024 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Beaume-Chassezac, de l’Ouvèze, de l’Eyrieux, du Doux et de l’Ardèche et plaçant le reste du département en vigilance est consultable / téléchargeable ici.
Disponible aussi depuis la page Préfecture.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales de la Chambre d’agriculture sont ouvertes (date limite pour les électeurs individuels le 14 septembre 2024 et date limite pour les groupements professionnels agricoles le 30 septembre 2024).
Documents consultables et téléchargeables ci-dessous :
Avis de constitution des listes électorales – électeurs individuels
Avis de constitution des listes électorales – groupements professionnels agricoles
Demande d’inscription – électeurs individuels
Demande d’inscription – groupements professionnels agricoles